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RÉGLEMENTATION

REGLEMENT GENERAL.jpg

Cours d'eau de première catégorie​

ce sont les eaux du domaine public ou du domaine privé où la présence des salmonidés est dominante (truite, saumon, ombre commun).

Cours d'eau de deuxième catégorie :

ce sont les eaux du domaine public ou du domaine privé où la présence des cyprinidés (poissons blancs) et des carnassiers est dominante.

La propriété et le droit de pêche

Cours d'eau du domaine public : ce sont les cours d'eau ou portions de cours d'eau, canaux, ruisseaux, ou plans d'eau où le droit de pêche appartient à l'État qui le loue aux AAPPMA.

Cours d'eau du domaine privé : ce sont les cours d'eau ou portions de cours d'eau, canaux, ruisseaux, ou plans d'eau où le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains.

Ce droit est fréquemment cédé aux AAPPMA le biais de baux ou conventions, ou encore par le passage d'un accord tacite avec le propriétaire riverain

POUR POUVOIR PÊCHER

Les règles à suivre

La réglementation de la pêche en eau douce n'est pas simple, mais chaque pêcheur se doit de connaître et de respecter la réglementation en vigueur. Pour faire simple, 3 règles sont nécessaires à respecter:

Être en possession d'une carte de pêche pour l'année en cours

Pêcher sur des secteurs autorisés

Pêcher selon les règles instaurées

La carte de pêche, l'outil indispensable ?

Tout d'abord chaque pêcheur se doit d'être en possession d'une carte de pêche, en effet le code de l'environnement précise à l'article L 436-1 que:

Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, d'une association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ou d'une association agréée de pêcheurs professionnels, avoir versé sa cotisation statutaire et s'être acquittée de la redevance visée à l'article L. 213-10-12.

Vous pouvez vous procurer cette carte de pêche auprès d'une des nombreuses associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) également via internet

 

Carte de pêche

Cette carte constitue avant tout un droit d'accès aux linéaires offerts à la pêche, en rivière, canal ou encore sur les plans d'eau.

Avec cette carte vous pourrez pêcher sur les lots de votre AAPPMA, sur les lots de pêche des AAPPMA réciprocitaires, sur les canaux, sur les étangs fédéraux.

Cas particulier de la journée annuelle de promotion de la pêche:

L'article L 436-1 du code de l'environnement précise que

Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche lors de la journée annuelle de promotion de la pêche fixée par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce et dans le cadre des activités organisées à cette occasion par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique est dispensée des justifications prévues au premier alinéa.

Ainsi cette journée constitue la seule possibilité de pouvoir pêcher sans carte de pêche, mais attention sous les conditions suivantes:

- Cette autorisation ne vaut que pour le premier dimanche du mois de juin et vous devrez pêcher exclusivement sur les lots d'une AAPPMA inscrite et recensée par la fédération.

Avec ma carte de pêche, puis je aller partout?

Pour répondre à cette question, il faut avant tout distinguer les cas suivants:

- Le domaine particulier, il regroupe les rivières ou encore les plans d'eau pour lesquels le droit de pêche appartient au propriétaire, il faut donc recueillir son accord pour pouvoir aller pêcher.

Mais pas de panique, ce sont les AAPPMA localement ou encore la fédération sur certains plans d'eau qui travaillent à la récupération de ces droits par exemple sur les étangs fédéraux. Sur les rivières ceux sont ces AAPPMA qui peuvent vous détailler les linéaires autorisés ou interdits à la pêche.

- Le domaine public, il est constitué par le domaine public fluvial de l'état,c'est la fédération qui bénéficie des droits de pêche sur les canaux.

La réciprocité qu'est ce que c'est ?

Certaines AAPPMA ont engagé une démarche visant à s'engager dans une mise en commun de leurs lots de pêche, c'est ce que l'on appelle la réciprocité. Ainsi pour ces AAPPMA, la pêche est autorisée à tout détenteur d'une carte de pêche du Nord ou encore pour les pêcheurs des autres département avec une carte inter fédérale. Cette démarche vous permet avec une seule carte de pêche d'accéder à de nouveaux espaces et terrains de jeux....Merci de respecter ces spots de pêche et leur gestion...

Date d'ouverture, tailles de captures, où puis je trouver les informations?

Ainsi par les conditions précédentes, nous avons vu que pour pêcher, il fallait disposer de sa carte de pêche et pratiquer la pêche sur les linéaires autorisés, intéressons-nous maintenant à la réglementation sur l'exercice de la pêche.

Les règles relatives à la pêche définissent:

les périodes d'ouverture et de fermeture

Les espèces autorisées, les tailles de captures

Les modes de pêches autorisées ou encore le nombre de lignes par pêcheur.

L'ensemble de ces éléments est défini annuellement et repris dans l'arrêté préfectoral de pêche en eau douce. Cet arrêté fait l'objet d'une consultation en fin de chaque année, vous pourrez donc donner votre avis et vos remarques sur ce document.

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